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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 19/00872

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 19/00872

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 19/00872 - N° Portalis DBZ5-W-B7D-HCYF ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec21cdc6046d476b930b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00872

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DELCROS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00872 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXVU N° MINUTE : 1 Requête du : 04 Avril 2018 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca58f82f8614c9f6c44f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00872

    CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 19/00872

    22/02/2023 ARRÊT N°84 N° RG 19/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZOF PB AC Décision déférée du 05 Février 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00882) STEIN Alexandre [V], [U], [R] [L] épouse [P] C/ SA BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7123585a81605de19ff6d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00872

    CA Pau, 3 mai 2022, RG 19/00872

    PS/CD Numéro 22/01737 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00872 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGES Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 627218fd228a02057de67544
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00872

    CA Grenoble, 24 oct. 2019, RG 19/00872

    N° RG 19/00872 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J4T3 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9f61730110237129386e6

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