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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00922 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00922

    CA Angers, 5 mars 2024, RG 19/00922

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00922 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP7F jugement du 12 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/04192 ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANTS : Maître [X] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe884d5adf0008f9403a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00922

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 19/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/82 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121c85a81605de19fed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1