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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/00922
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 19/00922
Minute n° : 25/01108 N° RG 19/00922 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HHIX Affaire : [F] [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [F] [S] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10], demeuran
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00922
CA Angers, 5 mars 2024, RG 19/00922
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00922 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP7F jugement du 12 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/04192 ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANTS : Maître [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00922
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 19/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/82 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre
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