Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00925
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/00925
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00925 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CZQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00925
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 19/00925
ARRÊT N°22/ PF R.G : N° RG 19/00925 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FFJX [G] C/ [J] [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE (LA REUNION) en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00925
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/00925
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00925 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DNB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00925
CA Basse-Terre, 11 mars 2021, RG 19/00925
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 208 DU 11 MARS 2021 No RG 19/00925 No Portalis DBV7-V-B7D-DD2S Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 avril 2019, enregistrée sous le no
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