Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00939
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 19/00939
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00939 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQAF jugement du 01 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00419 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00939
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/00939
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 705/22 N° RG 19/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJIE PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 14 Mars 2019 (RG 17/00128 -section 3) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00939
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/00939
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DOL Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00939
CA Orléans, 29 août 2019, RG 19/00939
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP OUSACI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 273 - 19 No RG 19/00939 No Portalis DBVN-V-B7D-F4PI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
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