Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00944
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 19/00944
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/00944 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5HT JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00337
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00944
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/00944
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 685/22 N° RG 19/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJJO GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Mars 2019 (RG F17/00207 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00944
CA Paris, 20 janv. 2021, RG 19/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Janvier 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00944 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2015 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00944
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2020, RG 19/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/017 Rôle N° RG 19/00944 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUMK [F] [Q] SELARL JTBB AVOCATS C/ [Y] [Z] SA BANQUE NEUFLIZE OBC SA BNP PARIBAS SAS BECM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00944
CA Pau, 12 déc. 2019, RG 19/00944
JPL/SB Numéro 19/5041 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2019 Dossier : N° RG 19/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGKH Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [N] [O] C/ [W] [X] [G] Grosse déliv
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