Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01017
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 19/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DYN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01017
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 19/01017
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI LD ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/01017 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F4UV DÉCISION
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01017
CA Pau, 3 mai 2022, RG 19/01017
SF/MS Numéro 22/01732 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/01017 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGPI Nature affaire : Demande formée par un employeur ou un salarié contre un organisme de formation, un organisme paritaire collecteur ag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles