Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01027
CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 19/01027
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01027 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OARQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01027
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 19/01027
PhD/CS Numéro 23/2572 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 19/01027 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGRT Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01027
CA Reims, 26 mai 2020, RG 19/01027
ARRET No du 26 mai 2020 R.G : No RG 19/01027 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EVNJ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [...] c/ O... S.E.L.A.R.L. J... H... Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PI
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