Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01028
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 19/01028
PhD/CS Numéro 23/2573 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGRW Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01028
CA Angers, 20 juin 2023, RG 19/01028
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQGC Jugement du 19 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03507 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01028
CA Rennes, 15 juin 2022, RG 19/01028
5ème Chambre ARRÊT N°-201 N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRD4 Société PACIFICA C/ M. [M] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01028
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/01028
07 JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FG5A Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF . / [Y] [K] épouse [G] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel
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