Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01052
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 19/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01052 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAL3 Minute n° 23/00229 [X], [I] C/ Caisse DE [Localité 2] [Localité 5] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Mars 2019, e
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 19/01052
CA Agen, 1 juin 2022, RG 19/01052
ARRÊT DU 01 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 19/01052 N° Portalis DBVO-V-B7D-CXTL --------------------- [O] [H], [P] [E], SAS SACBA C/ S.C.P. [J], S.E.L.A.R.L. [G] [Z], S.E.L.A.R.L. EKIP' ------------------ GROSSES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01052
CA Paris, 7 févr. 2020, RG 19/01052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01052 - Portalis 35L7-V-B7D-B7DFJ Décision déférée à la cour
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