Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 19/01056
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 19/01056
C3 N° RG 19/01056 N° Portalis DBVM-V-B7D-J5HS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01056
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 19/01056
C3 N° RG 19/01056 N° Portalis DBVM-V-B7D-J5HS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [7] La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/01056
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 19/01056
ARRET N°20 N° RG 19/01056 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FWME Société DOMAINE SAINT NICOLAS C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET [N] S.A.S. SOCIETE FACEA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FACE A PAYS DE LA LOIRE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIANCE S.A.S. SEDEP S.A.S. SECOM'ALU ECOM) Société
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01056
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/01056
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01056 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OATK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01056
CA Paris, 20 déc. 2019, RG 19/01056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2019 (n°188, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/01056 - n° Portalis 35L7-V-B7D-B7D
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