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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 19/01056

    CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 19/01056

    C3 N° RG 19/01056 N° Portalis DBVM-V-B7D-J5HS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/01056

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 19/01056

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 19/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7D-STSD Minute : 24/00570 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aec082b40ce99b611f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01056

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 19/01056

    Décision du 30 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01056 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01056 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYJG N° MINUTE : 02/09 Requête du : 12 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d2c432ce7d11a6fe80
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01056

    CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 19/01056

    C3 N° RG 19/01056 N° Portalis DBVM-V-B7D-J5HS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [7] La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65741285d0916383187adbc4
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/01056

    CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 19/01056

    ARRET N°20 N° RG 19/01056 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FWME Société DOMAINE SAINT NICOLAS C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET [N] S.A.S. SOCIETE FACEA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FACE A PAYS DE LA LOIRE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIANCE S.A.S. SEDEP S.A.S. SECOM'ALU ECOM) Société

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01056

    CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/01056

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01056 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OATK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01056

    CA Paris, 20 déc. 2019, RG 19/01056

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2019 (n°188, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/01056 - n° Portalis 35L7-V-B7D-B7D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1