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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 128 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01100

    CA Montpellier, 12 déc. 2019, RG 19/01100

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZI

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9ad0737e417a18e86a176
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01100

    CA Orléans, 20 juin 2019, RG 19/01100

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 03 Avril 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Mars 2019 Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc5bd3db21cbdd946d5

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