Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01100
CA Montpellier, 12 déc. 2019, RG 19/01100
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01100
CA Orléans, 20 juin 2019, RG 19/01100
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 03 Avril 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Mars 2019 Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sa
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