Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01107
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 19/01107
AFFAIRE : N° RG 19/01107 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJR5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 11 Septembre 2015 - RG n° 20130026 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 19/01107
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/01107
AFFAIRE : N° RG 19/01107 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJR5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 11 Septembre 2015 - RG n° 20130026 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01107
CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 19/01107
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 342 DU 29 AVRIL 2021 No RG 19/01107 No Portalis DBV7-V-B7D-DEH6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 juin 2019, enregistrée sous le no 18/01164 A
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