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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 19/01107

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 19/01107

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01107 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-ETUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David DANA de la SELARL DANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e09195da062e00232ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 19/01107

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 19/01107

    N° RG 19/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JOJ2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00303 N° RG 19/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JOJ2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969bd554c55098eca3d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01107

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 19/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître AUBIN en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01107 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYPG N° MINUTE : 04/27 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36d2b88678c04abab418
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01107

    CA Caen, 26 janv. 2023, RG 19/01107

    AFFAIRE : N° RG 19/01107 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJR5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 11 Septembre 2015 - RG n° 20130026 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379b5d1bc2605de4b4777
  • ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 19/01107

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/01107

    AFFAIRE : N° RG 19/01107 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJR5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 11 Septembre 2015 - RG n° 20130026 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8166d1fb03057d9a506c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01107

    CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 19/01107

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 342 DU 29 AVRIL 2021 No RG 19/01107 No Portalis DBV7-V-B7D-DEH6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 juin 2019, enregistrée sous le no 18/01164 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddebd3db21cbdd94c9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1