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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01113 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01113

    CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 19/01113

    N° RG 19/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGFV Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 18/03260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Décembre 2023 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 658551466bb11f0008d9e97a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01113

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01113

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18ddf1d98b9a9d488a139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1