Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01117
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 19/01117
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01117 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01117
CA Pau, 20 juin 2022, RG 19/01117
DL/JB Numéro 22/2414 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 Juin 2022 Dossier : N° RG 19/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZG Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] [I]-[K] C/ [L] [J], [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01117
CA Paris, 20 févr. 2020, RG 19/01117
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DMR Décision déférée à
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