Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/01122
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 19/01122
ARRET N°516 N° RG 19/01122 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FWSQ [O] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01122
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 19/01122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 Juin 2022 N° 2022/148 Rôle N° RG 19/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU3G [U] [E] C/ SARL JPG BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 juin 2022 à : Me Antoine LOUNIS, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01122
CA Paris, 20 févr. 2020, RG 19/01122
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01122 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DNU Décision déférée à l
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