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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 19/01122

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 19/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 19/01122 - N° Portalis DBXA-W-B7D-ETPF 30A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2db195da062e048f144
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/01122

    CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 19/01122

    ARRET N°516 N° RG 19/01122 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FWSQ [O] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc84e14982305d4c201bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01122

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 19/01122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 Juin 2022 N° 2022/148 Rôle N° RG 19/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU3G [U] [E] C/ SARL JPG BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 juin 2022 à : Me Antoine LOUNIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43080222b8005e5bfdf34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01122

    CA Paris, 20 févr. 2020, RG 19/01122

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01122 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DNU Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd95597ea76c33f13787350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1