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  • ca other ca_basse_terre n° 19/01133

    CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 19/01133

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°136 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 19/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DEJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 juin 2019. APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01133

    CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 19/01133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 352 Rôle N° RG 19/01133 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU4I [C] [U] C/ SAS JPV Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : Me Elric HAWADIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 638af56d74406805d4118d00
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01133

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2022, RG 19/01133

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ------- Service du Contrôle des Expertises -------- RG N° 19/01133 - N° Portalis : DBV7-V-B7D- DEJ3 ORDONNANCE PORTANT CHANGEMENT D'EXPERT DU 29 NOVEMBRE 2022 Affaire : Jugement du pôle social du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2afd54486ef05df302415
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01133

    CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 19/01133

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°122 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DEJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à- Pitre - Pôle Social - du 18 juin 2019.

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67bbaca9bf26379030648
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01133

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01133

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01133 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAYA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18ddf1d98b9a9d488a141
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01133

    CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 19/01133

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DEJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à- Pitre - Pôle Social - du 18 juin 2019. APPELAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1