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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/01164

    CA Dijon, 30 juin 2022, RG 19/01164

    MW/IC [W] [G] C/ [X] [F] [J] [V] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907f55cf2069b3661a31
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01164

    CA Douai, 6 févr. 2020, RG 19/01164

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2020 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 19/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFZ2 Jugement (N° 11-14-0020) rendu le 08 juillet 2015 par le tribunal d'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9669506a5f25203cbb3d2

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