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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01172

    CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/01172

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01172 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQQ7 jugement du 26 Avril 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE DU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d535d483ec111269442
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01172

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 19/01172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 70 RG 19/01172 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU66 [P] [H] épouse [W] C/ SAS R'SUD MEDICAL Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Eliyahu BERDUGO, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 643a4235d83dbd04f5fb28fd

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