Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01172
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/01172
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01172 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQQ7 jugement du 26 Avril 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE DU GR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01172
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 19/01172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 70 RG 19/01172 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU66 [P] [H] épouse [W] C/ SAS R'SUD MEDICAL Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Eliyahu BERDUGO, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles