Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 19/01187
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 19/01187
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01187 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQSG jugement du 18 février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/01889 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01187
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 19/01187
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01187 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQSG Jugement du 18 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/01889 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01187
CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 19/01187
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01187 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01187
CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 19/01187
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 270 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01187 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DENM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 juin 2019, enregistrée sous le no 19/0
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