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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 19/01187

    CA Angers, 18 nov. 2025, RG 19/01187

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01187 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQSG jugement du 18 février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/01889 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69208599c302c2b237acb8d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01187

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 19/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYHC DESISTEMENT du 24 octobre 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b6f5341ca999acda59
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01187

    CA Angers, 10 janv. 2023, RG 19/01187

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01187 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQSG Jugement du 18 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/01889 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 63be62cf13ef607c90ab6342
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01187

    CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 19/01187

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01187 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f4671469e057d789a94
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01187

    CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 19/01187

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 270 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01187 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DENM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 juin 2019, enregistrée sous le no 19/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddebd3db21cbdd94c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1