Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01196
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 19/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/030 Rôle N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVAN Association CGEA MARSEILLE Eric VERRECCHIA SARL SOCIETE MAD SPEED C/ [H] [L] Eric VERRECCHIA Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01196
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01196
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 698/22 N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLGO GG / GD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 18 Avril 2019 (RG 17/00562 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01196
CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 19/01196
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 271 DU 15 AVRIL 2021 désistement No RG 19/01196 No Portalis DBV7-V-B7D-DEOK Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 mai 2019, enregistrée sous le no 11-19-0349
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