Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01206
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/01206
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01206 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQTW Jugement du 17 Avril 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2018/46 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SOCIET
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01206
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/01206
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01206
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 19/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 232 RG 19/01206 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVBJ [D] [H] C/ [U] [J] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Gui
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01206
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 19/01206
Arrêt n° 22/00634 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 19/01206 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAZK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 Avril 2019 18/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles