Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01216
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01216
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01216 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQUN Jugement du 07 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11/01911 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01216
CA Nîmes, 7 juin 2022, RG 19/01216
ARRÊT N° N° RG 19/01216 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJLX VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2019 RG :F17/00149 [Y] C/ [C] S.A.R.L. LUMEA Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01216
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 19/01216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19/01216 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K42A [F] [S] c/ Etablissement Public SNCF MOBILITES CAISSE LOCALE DELÉGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01216
CA Versailles, 8 oct. 2020, RG 19/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7DN AFFAIRE : [N] [I] C/ [X] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal de G
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