Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01228

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 19/01228

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 150/23 N° RG 19/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLRY VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2019 (RG 18/00120 -section 2) GROSSE : Aux

    Lire la décision → Vérifier la source 63db659604a8de05deba6988
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01228

    CA Basse-Terre, 7 déc. 2020, RG 19/01228

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01228 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DERH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 09 août 2019, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles