Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01228
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 19/01228
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 150/23 N° RG 19/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLRY VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2019 (RG 18/00120 -section 2) GROSSE : Aux
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01228
CA Basse-Terre, 7 déc. 2020, RG 19/01228
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01228 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DERH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 09 août 2019, en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles