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  • ca other ca_grenoble n° 19/01245

    CA Grenoble, 25 juin 2025, RG 19/01245

    N° RG 19/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5ZQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3ca0c5506317f3be950
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01245

    CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 19/01245

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme Anne BARRUOL Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 19/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5ZQ C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01245

    CA Amiens, 20 mars 2023, RG 19/01245

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°61 D.A. : Numéro : du : 01 Janvier 2019 N° RG 19/01245 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HGU2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER en date du 04 Août 2017 dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f05c4d18304f5d90958
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01245

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01245

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01245 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA6R ARRET n° Décision déférée à la Cour : jugement du 01 SEPTEMBRE 2015 - CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18ddf1d98b9a9d488a14b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01245

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/01245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01245 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2018 par

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1990ac8a8451aa1cdd2e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01245

    CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 19/01245

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 275 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01245 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DETH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 juin 2019, enregistrée sous le no 19/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddebd3db21cbdd94c94
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01245

    CA Orléans, 5 nov. 2020, RG 19/01245

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Olivier HEGUIN DE GUERLE ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 204 - 20 No RG 19/01245 No Portalis DBVN-V-B7D-F5A4 DÉCISION ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1