Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01253
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 19/01253
12/09/2024 N° RG 19/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [L] [J] épouse [W] [V] [W] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL JADE CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01253
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01253
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CL ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01253 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQXZ Jugement du 23 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 18/00760 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01253
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 19/01253
13/04/2023 N° RG 19/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [X] [K] épouse [F] [U] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL JADE CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01253
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01253 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01253
CA Basse-Terre, 3 févr. 2020, RG 19/01253
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 83 DU 03 FEVRIER 2020 R.G : No RG 19/01253 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DETX Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité rendue par le conseiller de la mise en état, origine Cour d'Appel de
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