Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01276
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/01276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/221 N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVH6 Société GLOBTAINER LOGISTIQUE ALGERIE C/ Société HELVETIA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01276
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/01276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K46S SAS MADIC c/ Monsieur [L] [A] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01276
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01276
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBAN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD
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