Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01280
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 19/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 19/01280 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J55D ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 16/00880) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01280
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 19/01280
C9 N° RG 19/01280 N° Portalis DBVM-V-B7D-J55D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01280
CA Pau, 24 mai 2022, RG 19/01280
PS/CD Numéro 22/02083 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/01280 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HHGV Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SAS BAY
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