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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01283 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01283

    CA Angers, 14 mars 2023, RG 19/01283

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01283 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQZS jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02624 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2bc314ae0a62152c9b6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01283

    CA Rennes, 24 juin 2019, RG 19/01283

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No112 No RG 19/01283 - No Portalis DBVL-V-B7D-PR7L M. C... O... C/ Me Daniel LE FUR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc0bd3db21cbdd945f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1