Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 19/01283
TJ 74281, 4 août 2026, RG 19/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 août 2026 N° 26/00083 N° RG 19/01283 - N° Portalis DB2S-W-B7D-ECRK _____________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01283
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 19/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02498 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01283 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6NJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01283
CA Angers, 14 mars 2023, RG 19/01283
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01283 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQZS jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02624 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01283
CA Rennes, 24 juin 2019, RG 19/01283
Contestations Honoraires ORDONNANCE No112 No RG 19/01283 - No Portalis DBVL-V-B7D-PR7L M. C... O... C/ Me Daniel LE FUR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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