Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01299
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 19/01299
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] CPAM DE [Localité 6] EXPÉDITION à : [H] [C] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°336/2024 N° RG 19/01299 - N° Portalis DBVN-V-B7C-F5EN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01299
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 19/01299
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBB6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 DECEMBRE 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01299
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 19/01299
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 19/00530 du : 22 Février 2019 RG : N° RG 19/01299 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HGXL Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance d'AMIENS en date du 21 Janvier 2019 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-0631 APPELA
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