Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01300
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01300
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01300 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2X jugement du 14 Mai 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1117000676 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. FRANF
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01300
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01300
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01300
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBCA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 du CONSEIL DE P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles