Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01314
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 19/01314
14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/01314 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHXN [N] [D] / SOCIETE D'EXPLOITATION SOULIER venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE COSTA FERREIRA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01314
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/01314
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01314 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGVF [A] C/ Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2018 RG : 15/04158 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01314
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01314
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 703/22 N° RG 19/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SMMT GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Mai 2019 (RG F17/00242 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01314
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 19/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01314 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FFA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déc
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