Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01323
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 19/01323
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/931 N° RG 19/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGJE Jugement (N° 18/01034) rendu le 16 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Douai APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01323
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 19/01323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01323 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5BR Monsieur [M] [B] c/ SARL MINIALUXE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01323
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01323
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 197 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01323 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Décembre 2018. APPELANTE S.A.S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles