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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01339 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01339

    CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01339

    2ème Chambre ARRÊT N° 295 N° RG 19/01339 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSHL (3) Mme [D] [E] M. [L] [B] C/ SA BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 62760ccf593736057d78aa97
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01339

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01339

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 199 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01339 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE4L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Décembre 2018. APPELANTE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94aaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1