Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01339
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 19/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties 1 Expéditions délivrées par LS au conseil du demandeur le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01339 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZGD N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 sep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01339
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01339
2ème Chambre ARRÊT N° 295 N° RG 19/01339 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSHL (3) Mme [D] [E] M. [L] [B] C/ SA BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01339
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01339
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 199 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01339 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE4L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Décembre 2018. APPELANTE S.A.S.
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