Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01350
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/01350
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01350
CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/01350
SF/SH Numéro 22/02575 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01350 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHLY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01350
CA Orléans, 3 juill. 2019, RG 19/01350
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 03 juillet 2019 numéro 22/2019 No RG 19/01350 No Portalis DBVN-V-B7D-F5G4 Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'Appel d'Orléans, assistée de Martine S
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