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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj28085 n° 19/01350

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 19/01350

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 19/01350 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FCST =================== [I] [W], [L] [N] épouse [W] C/ [H] [G] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me PLAINGUET T61 -Me LEDUC T45 RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19cf5ad61014a2084b839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01350

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 19/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01350 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZG5 N° MINUTE : 2 Requête du : 30 Juillet 2018 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88844d5a46e9090aff2f3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01350

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 19/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 19/01350 N° Portalis 352J-W-B7D-CO4CA N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Décembre 2018 Jugement d’homologation de protocole d’accord transactionnel [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b88a4ac292313a4ed06
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01350

    CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/01350

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6319870451eeae4f1309d154
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01350

    CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/01350

    SF/SH Numéro 22/02575 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01350 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHLY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecccce2f878c0f39910
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01350

    CA Orléans, 3 juill. 2019, RG 19/01350

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 03 juillet 2019 numéro 22/2019 No RG 19/01350 No Portalis DBVN-V-B7D-F5G4 Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'Appel d'Orléans, assistée de Martine S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc0bd3db21cbdd94609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1