Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01390
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 19/01390
N° RG 19/01390 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6F6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS x2 la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01390
CA Toulouse, 14 nov. 2019, RG 19/01390
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
14/11/2019 ARRÊT N°805/2019 N° RG 19/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M3WI CBB/MR Décision déférée du 15 Mars 2019 - Président du TGI de CASTRES (18/00151) M. SCHWEITZER [B] [X] C/ [U] [M] Mutualité CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUP
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