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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01390

    CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 19/01390

    N° RG 19/01390 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6F6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS x2 la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 639976e5b7ec7f05d42d7d68
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01390

    CA Toulouse, 14 nov. 2019, RG 19/01390

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    14/11/2019 ARRÊT N°805/2019 N° RG 19/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M3WI CBB/MR Décision déférée du 15 Mars 2019 - Président du TGI de CASTRES (18/00151) M. SCHWEITZER [B] [X] C/ [U] [M] Mutualité CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9d5d14047a51041cc53e3

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