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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01422 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01422

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 19/01422

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/01422 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVWG Etablissement Public REGIE EAU D'AZUR C/ SCP BTSG² Société CALAUHE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd947d1cd71d0f82866a5
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01422

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01422

    RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 202 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01422 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFDP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 17 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1