Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01449
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 19/01449
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/01449 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIBP S.A.S. [6] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), salarié : M. [D] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01449
CA Orléans, 29 août 2019, RG 19/01449
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Wafaa LAKBIRI ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 277 - 19 No RG 19/01449 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5ML DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01449
CA Paris, 4 juill. 2019, RG 19/01449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ERB Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles