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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/01449

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 19/01449

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01449 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] de nationalité Française représe

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3aa6d3730576e943cd3
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01449

    CA Riom, 11 oct. 2022, RG 19/01449

    11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/01449 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIBP S.A.S. [6] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), salarié : M. [D] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6349006e63d497adffda42ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01449

    CA Orléans, 29 août 2019, RG 19/01449

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Wafaa LAKBIRI ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 277 - 19 No RG 19/01449 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5ML DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc7bd3db21cbdd94719
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01449

    CA Paris, 4 juill. 2019, RG 19/01449

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ERB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda67e33738deb104aff824

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1