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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01454

    CA Angers, 27 oct. 2022, RG 19/01454

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01454 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERJB Jugement du 21 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02324 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc3400d69e87f74e6bfe3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01454

    CA Versailles, 14 nov. 2019, RG 19/01454

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/01454 N° Portalis DBV3-V-B7D-TB4O AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9d52fdec8b80f980c0c63

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