Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/01471
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 19/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01471
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 19/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 No
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01471
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/01471
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 276 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01471 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFHU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 septembre 2019 - Section Commerce - A
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