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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 19/01471

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 19/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [16] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [18] au défendeur et à Maître RIGAL le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01471 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZSW N° MINUTE : 4 Requête du : 24 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a47748a422ad965f0d2
  • ca other ca_paris n° 19/01471

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 19/01471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faaa6d3df07dee2fccf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/01471

    TJ 34172, 20 mai 2025, RG 19/01471

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/01471 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L6L3 Pôle Civil section 3 Date : 20 mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61718f105e58d1aea0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01471

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 19/01471

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 13] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [N] épouse [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f38cf40727a0044633d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01471

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 19/01471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 No

    Lire la décision → Vérifier la source 65166e30788aac83189ea6ad
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01471

    CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/01471

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 276 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01471 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFHU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 septembre 2019 - Section Commerce - A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1