Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01475
CA Paris, 9 juin 2023, RG 19/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F6D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01475
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 19/01475
04/01/2023 ARRÊT N°4 N° RG 19/01475 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M4CI FP/CO Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/00891 M.[D] [U] [Z] [P] [J] [L] [X] C/ Société SAS MONOPRIX EXPLOITATION SAS MONOPRIX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01475
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/01475
ARRÊT N° N° RG 19/01475 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKB4 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 mars 2019 RG :17/00649 EHPAD [6] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01475
CA Versailles, 24 sept. 2020, RG 19/01475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/01475 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAHK AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA CIC Société AON FRANCE (assignée en appel provoqué le 16.07.2019 à étude)
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